l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5778
N° du scrutin5778
Date26/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

16 Pour
19 Contre
2 Abstentions
3 Non-votants

37 votants sur 35 suffrages exprimés (18 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 6 0 1
EPR Contre 0 8 0 2
LFI-NFP Pour 11 0 0 0
SOC Pour 3 0 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Abstention 1 0 2 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0