l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5774
N° du scrutin5774
Date26/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

32 Pour
9 Contre
1 Abstentions
3 Non-votants

42 votants sur 41 suffrages exprimés (21 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 10 0 0 1
EPR Pour 9 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 9 0 0
SOC Pour 4 0 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0