l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5771
N° du scrutin5771
Date26/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

17 Pour
25 Contre
4 Abstentions
3 Non-votants

46 votants sur 42 suffrages exprimés (22 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 9 0 1
EPR Contre 0 10 0 2
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 3 0 0 0
DR Abstention 1 2 3 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Contre 0 4 1 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0