l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5766
N° du scrutin5766
Date26/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

19 Pour
27 Contre
2 Abstentions
3 Non-votants

48 votants sur 46 suffrages exprimés (24 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 8 0 1
EPR Contre 0 12 0 2
LFI-NFP Pour 10 0 0 0
SOC Pour 4 0 2 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0