l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5762
N° du scrutin5762
Date26/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

18 Pour
24 Contre
5 Abstentions
3 Non-votants

47 votants sur 42 suffrages exprimés (22 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 8 0 1
EPR Contre 0 8 0 2
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Abstention 0 0 4 0
DR Contre 0 5 1 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0