l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5759
N° du scrutin5759
Date26/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

31 Pour
19 Contre
3 Abstentions
3 Non-votants

53 votants sur 50 suffrages exprimés (26 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 10 0 1 1
EPR Contre 0 8 2 2
LFI-NFP Pour 10 0 0 0
SOC Pour 4 0 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0