l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5758
N° du scrutin5758
Date26/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

19 Pour
29 Contre
3 Abstentions
3 Non-votants

51 votants sur 48 suffrages exprimés (25 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 10 0 1 1
EPR Contre 0 8 0 2
LFI-NFP Contre 0 10 0 0
SOC Contre 0 4 0 0
DR Pour 6 0 1 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Abstention 0 0 1 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0