l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5757
N° du scrutin5757
Date26/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

21 Pour
32 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

53 votants sur 53 suffrages exprimés (27 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 11 0 1
EPR Contre 0 10 0 2
LFI-NFP Pour 10 0 0 0
SOC Pour 4 0 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0