l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5756
N° du scrutin5756
Date26/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

27 Pour
18 Contre
2 Abstentions
3 Non-votants

47 votants sur 45 suffrages exprimés (23 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 10 0 0 1
EPR Contre 0 10 0 2
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 3 0 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Abstention 0 1 2 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0