l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5755
N° du scrutin5755
Date26/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

11 Pour
36 Contre
1 Abstentions
3 Non-votants

48 votants sur 47 suffrages exprimés (24 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 9 1 1
EPR Contre 0 9 0 2
LFI-NFP Contre 0 10 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0