l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5754
N° du scrutin5754
Date26/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

25 Pour
15 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

40 votants sur 40 suffrages exprimés (21 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 9 0 0 1
EPR Contre 0 7 0 2
LFI-NFP Pour 6 0 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0