l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5753
N° du scrutin5753
Date26/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

13 Pour
11 Contre
2 Abstentions
3 Non-votants

26 votants sur 24 suffrages exprimés (13 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 2 1
EPR Contre 0 5 0 2
LFI-NFP Pour 4 0 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0