l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V5751
N° du scrutin	5751
Date	26/02/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

21 Pour

34 Contre

1 Abstentions

2 Non-votants

56 votants sur 55 suffrages exprimés (28 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	14	0	0
EPR	Contre	0	9	0	2
LFI-NFP	Pour	10	0	0	0
SOC	Pour	4	0	1	0
DR	Contre	0	6	0	0
EcoS	Pour	4	0	0	0
Dem	Contre	0	3	0	0
HOR	Contre	0	2	0	0
LIOT	Pour	2	0	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
UDR	Pour	0	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0