l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5746
N° du scrutin5746
Date26/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

28 Pour
26 Contre
15 Abstentions
2 Non-votants

69 votants sur 54 suffrages exprimés (28 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 1 13 0
EPR Contre 1 11 0 2
LFI-NFP Pour 15 0 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Abstention 0 0 2 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0