l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5745
N° du scrutin5745
Date26/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Synthèse du vote

29 Pour
40 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

70 votants sur 69 suffrages exprimés (35 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 14 1 0
EPR Contre 0 12 0 2
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0