l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5743
N° du scrutin5743
Date26/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

18 Pour
28 Contre
7 Abstentions
2 Non-votants

53 votants sur 46 suffrages exprimés (24 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 17 0 0 0
EPR Contre 0 11 0 2
LFI-NFP Contre 0 1 1 0
SOC Abstention 0 2 3 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Abstention 0 0 2 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 4 1 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0