l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5741
N° du scrutin5741
Date26/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

30 Pour
25 Contre
16 Abstentions
2 Non-votants

71 votants sur 55 suffrages exprimés (28 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 15 0
EPR Contre 0 11 0 2
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 1 0
NI Contre 0 1 0 0