l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5740
N° du scrutin5740
Date26/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

63 Pour
2 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

68 votants sur 65 suffrages exprimés (33 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 14 0 0 0
EPR Pour 11 0 0 2
LFI-NFP Pour 13 1 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Pour 2 0 1 0
LIOT Pour 1 0 1 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 1 1 0 0
NI Abstention 0 0 1 0