l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5736
N° du scrutin5736
Date26/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

20 Pour
35 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

55 votants sur 55 suffrages exprimés (28 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 11 0 0
EPR Contre 0 11 0 2
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 1 0 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 1 1 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0