l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5734
N° du scrutin5734
Date26/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

17 Pour
36 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

53 votants sur 53 suffrages exprimés (27 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 11 0 0
EPR Contre 0 12 0 2
LFI-NFP Pour 7 0 0 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 1 0 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0