l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5726
N° du scrutin5726
Date25/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

197 Pour
76 Contre
29 Abstentions
2 Non-votants

302 votants sur 273 suffrages exprimés (137 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 67 0 1 0
EPR Abstention 37 0 5 2
LFI-NFP Contre 2 35 1 0
SOC Pour 5 21 16 0
DR Pour 21 0 0 0
EcoS Abstention 1 18 2 0
Dem Pour 19 1 1 0
HOR Pour 22 0 1 0
LIOT Pour 8 0 0 0
GDR Pour 3 1 2 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 6 0 0 0