l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5724
N° du scrutin5724
Date25/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

193 Pour
79 Contre
29 Abstentions
2 Non-votants

301 votants sur 272 suffrages exprimés (137 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 66 0 1 0
EPR Abstention 36 0 6 2
LFI-NFP Contre 0 37 1 0
SOC Pour 6 22 13 0
DR Pour 20 0 0 0
EcoS Abstention 1 17 3 0
Dem Contre 18 2 2 0
HOR Pour 22 0 1 0
LIOT Pour 8 0 0 0
GDR Pour 4 1 2 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 6 0 0 0