le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5719
N° du scrutin5719
Date25/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

116 Pour
177 Contre
10 Abstentions
2 Non-votants

303 votants sur 293 suffrages exprimés (147 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 63 0 1 0
EPR Pour 8 35 0 2
LFI-NFP Contre 0 36 1 0
SOC Contre 1 42 0 0
DR Pour 19 1 1 0
EcoS Contre 0 21 0 0
Dem Pour 3 16 3 0
HOR Contre 10 12 1 0
LIOT Contre 2 5 1 0
GDR Contre 0 6 2 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Pour 3 3 0 0