l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5713
N° du scrutin5713
Date24/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

55 Pour
89 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

146 votants sur 144 suffrages exprimés (73 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 35 0 0 0
EPR Contre 1 18 0 2
LFI-NFP Contre 1 21 0 0
SOC Contre 0 19 0 0
DR Pour 9 2 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Contre 1 6 1 0
HOR Contre 3 5 1 0
LIOT Contre 0 4 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Contre 0 3 0 0