l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5711
N° du scrutin5711
Date24/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

73 Pour
47 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

121 votants sur 120 suffrages exprimés (61 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 29 1 0
EPR Pour 14 1 0 2
LFI-NFP Pour 20 0 0 0
SOC Pour 16 0 0 0
DR Contre 1 8 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Pour 5 1 0 0
HOR Pour 6 3 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0