l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5708
N° du scrutin5708
Date24/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

55 Pour
100 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

160 votants sur 155 suffrages exprimés (78 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 38 0 0 0
EPR Contre 1 18 0 2
LFI-NFP Contre 0 24 0 0
SOC Contre 0 28 1 0
DR Pour 10 0 1 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Contre 1 6 2 0
HOR Contre 2 8 1 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 0 2 0 0