l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5707
N° du scrutin5707
Date24/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

68 Pour
91 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

159 votants sur 159 suffrages exprimés (80 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 39 0 0 0
EPR Pour 3 16 0 2
LFI-NFP Contre 0 24 0 0
SOC Contre 1 28 0 0
DR Pour 12 0 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Contre 3 5 0 0
HOR Pour 6 4 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0