l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5706
N° du scrutin5706
Date24/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

76 Pour
81 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

160 votants sur 157 suffrages exprimés (79 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 50 1 2 0
EPR Pour 2 16 0 2
LFI-NFP Contre 0 25 0 0
SOC Contre 1 18 0 0
DR Pour 9 1 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 3 5 0 0
HOR Contre 3 5 1 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Contre 1 3 0 0