l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5704
N° du scrutin5704
Date24/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

248 Pour
2 Contre
9 Abstentions
2 Non-votants

259 votants sur 250 suffrages exprimés (126 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 71 0 1 0
EPR Pour 26 1 1 2
LFI-NFP Pour 38 0 0 0
SOC Pour 36 0 0 0
DR Abstention 17 0 2 0
EcoS Abstention 14 0 3 0
Dem Pour 16 0 0 0
HOR Abstention 10 1 2 0
LIOT Pour 3 0 0 0
UDR Pour 10 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 5 0 0 0