le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5702
N° du scrutin5702
Date24/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

119 Pour
133 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

258 votants sur 252 suffrages exprimés (127 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 72 0 0 0
EPR Pour 3 21 2 2
LFI-NFP Contre 0 38 0 0
SOC Contre 0 35 0 0
DR Contre 19 2 0 0
EcoS Contre 0 17 0 0
Dem Pour 4 12 0 0
HOR Pour 8 2 3 0
LIOT Contre 1 2 0 0
UDR Pour 10 0 0 0
GDR Contre 0 1 1 0
NI Contre 2 3 0 0