l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5701
N° du scrutin5701
Date24/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

115 Pour
139 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

257 votants sur 254 suffrages exprimés (128 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 71 0 1 0
EPR Pour 3 22 0 2
LFI-NFP Contre 0 38 0 0
SOC Contre 1 35 0 0
DR Contre 18 3 0 0
EcoS Contre 0 17 0 0
Dem Pour 3 13 0 0
HOR Pour 7 5 1 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 1 1 0
UDR Pour 10 0 0 0
NI Contre 2 3 0 0