l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5697
N° du scrutin5697
Date24/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Union des droites pour la République"

Synthèse du vote

93 Pour
116 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

213 votants sur 209 suffrages exprimés (105 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 54 1 2 0
EPR Pour 2 18 1 2
LFI-NFP Contre 0 32 0 0
SOC Contre 0 32 0 0
DR Contre 16 2 0 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Contre 2 7 0 0
HOR Pour 6 6 1 0
LIOT Contre 1 2 0 0
UDR Pour 10 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 2 3 0 0