l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5694
N° du scrutin5694
Date24/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

97 Pour
97 Contre
8 Abstentions
2 Non-votants

202 votants sur 194 suffrages exprimés (98 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 58 0 3 0
EPR Pour 3 15 0 2
LFI-NFP Contre 0 31 0 0
SOC Contre 1 27 0 0
DR Pour 20 1 1 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 2 5 0 0
HOR Contre 3 6 3 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 9 0 0 0
NI Contre 1 3 0 0