l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5683
N° du scrutin5683
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

75 Pour
103 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

179 votants sur 178 suffrages exprimés (90 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 41 0 0 0
EPR Pour 3 23 0 2
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 1 29 0 0
DR Contre 13 2 0 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Contre 3 7 0 0
HOR Pour 6 5 1 0
LIOT Contre 1 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Contre 1 3 0 0