l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V5681
N° du scrutin	5681
Date	23/02/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"

82 Pour

102 Contre

2 Abstentions

2 Non-votants

186 votants sur 184 suffrages exprimés (93 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	42	0	0	0
EPR	Pour	4	21	0	2
LFI-NFP	Contre	0	22	0	0
SOC	Contre	1	30	0	0
DR	Contre	14	2	0	0
EcoS	Contre	0	12	0	0
Dem	Contre	2	8	0	0
HOR	Pour	8	3	2	0
LIOT	Pour	1	1	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0
UDR	Pour	9	0	0	0
NI	Contre	1	3	0	0