l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5679
N° du scrutin5679
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

64 Pour
103 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

170 votants sur 167 suffrages exprimés (84 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 40 0 1 0
EPR Contre 0 21 0 2
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 0 29 0 0
DR Contre 13 2 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 3 6 2 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 7 2 0 0
NI Contre 1 3 0 0