l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5678
N° du scrutin5678
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

66 Pour
97 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

165 votants sur 163 suffrages exprimés (82 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 40 0 0 0
EPR Contre 0 19 0 2
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 0 29 0 0
DR Pour 12 1 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 4 7 1 0
LIOT Contre 0 1 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 9 0 0 0
NI Contre 1 3 0 0