l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5677
N° du scrutin5677
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

66 Pour
99 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

168 votants sur 165 suffrages exprimés (83 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 40 1 0 0
EPR Contre 0 20 0 2
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 0 29 0 0
DR Pour 13 1 1 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 3 7 1 0
LIOT Contre 0 1 1 0
UDR Pour 9 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 1 3 0 0