l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V5675
N° du scrutin	5675
Date	23/02/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Droite Républicaine"

67 Pour

88 Contre

1 Abstentions

2 Non-votants

156 votants sur 155 suffrages exprimés (78 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	39	2	0	0
EPR	Pour	4	18	0	2
LFI-NFP	Contre	0	18	0	0
SOC	Contre	1	22	0	0
DR	Pour	10	1	0	0
EcoS	Contre	0	9	0	0
Dem	Contre	0	6	0	0
HOR	Contre	4	7	1	0
LIOT	Contre	0	2	0	0
UDR	Pour	8	0	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0
NI	Contre	1	3	0	0