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l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition … — Observatoire Législatif Citoyen

l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5673
N° du scrutin5673
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

61 Pour
82 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

146 votants sur 143 suffrages exprimés (72 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 38 0 0 0
EPR Pour 3 17 1 2
LFI-NFP Contre 0 21 0 0
SOC Contre 0 22 1 0
DR Pour 10 1 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 4 5 1 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0