l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5669
N° du scrutin5669
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

62 Pour
84 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

150 votants sur 146 suffrages exprimés (74 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 38 0 1 0
EPR Pour 4 16 2 2
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 1 26 0 0
DR Pour 9 0 1 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 1 7 0 0
HOR Pour 4 4 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0