l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5668
N° du scrutin5668
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

75 Pour
90 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

168 votants sur 165 suffrages exprimés (83 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 46 0 1 0
EPR Pour 6 17 1 2
LFI-NFP Contre 0 22 0 0
SOC Contre 1 27 0 0
DR Pour 10 1 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 1 7 0 0
HOR Pour 4 4 1 0
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0