l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5667
N° du scrutin5667
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

72 Pour
93 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

168 votants sur 165 suffrages exprimés (83 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 46 0 1 0
EPR Pour 4 18 1 2
LFI-NFP Contre 0 22 0 0
SOC Contre 0 26 0 0
DR Contre 10 3 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 1 8 0 0
HOR Pour 4 4 1 0
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0