l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5665
N° du scrutin5665
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

75 Pour
90 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

167 votants sur 165 suffrages exprimés (83 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 45 0 1 0
EPR Pour 6 18 0 2
LFI-NFP Contre 0 22 0 0
SOC Contre 1 25 0 0
DR Pour 11 1 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 1 9 0 0
HOR Pour 4 3 1 0
LIOT Contre 0 3 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0