l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5664
N° du scrutin5664
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

70 Pour
91 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

164 votants sur 161 suffrages exprimés (81 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 45 0 1 0
EPR Pour 4 18 0 2
LFI-NFP Contre 0 22 0 0
SOC Contre 1 25 1 0
DR Pour 8 1 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 1 9 0 0
HOR Pour 4 4 1 0
LIOT Contre 0 3 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0