l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5661
N° du scrutin5661
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

68 Pour
67 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

137 votants sur 135 suffrages exprimés (68 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 39 0 0 0
EPR Pour 5 15 0 2
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Pour 2 18 0 0
DR Pour 13 1 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 2 4 0 0
HOR Pour 3 3 2 0
LIOT Contre 0 3 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0