l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5658
N° du scrutin5658
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

54 Pour
69 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

128 votants sur 123 suffrages exprimés (62 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 37 2 0 0
EPR Pour 4 14 1 2
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Contre 0 14 1 0
DR Pour 8 0 1 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 2 5 0 0
HOR Contre 0 4 2 0
LIOT Contre 0 4 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0