l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5652
N° du scrutin5652
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

52 Pour
68 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

120 votants sur 120 suffrages exprimés (61 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 36 0 0 0
EPR Contre 0 13 0 2
LFI-NFP Contre 0 15 0 0
SOC Contre 0 17 0 0
DR Pour 8 1 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 1 7 0 0
HOR Pour 3 3 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0