l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5651
N° du scrutin5651
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

39 Pour
20 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

59 votants sur 59 suffrages exprimés (30 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 15 0 0
EPR Pour 10 1 0 2
LFI-NFP Pour 6 0 0 0
SOC Pour 15 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 1 0 0 0
Dem Pour 2 1 0 0
HOR Pour 3 2 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0