l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5649
N° du scrutin5649
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

40 Pour
53 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

95 votants sur 93 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 28 0 0 0
EPR Contre 0 9 0 2
LFI-NFP Contre 0 13 0 0
SOC Contre 0 16 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 2 2 0
LIOT Pour 2 1 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0